Présenter une preuve d’admissibilité
Pour compléter votre demande de Carte accompagnement loisir (CAL), vous devez fournir une seule preuve d’admissibilité parmi les documents acceptés ci-dessous.
Si vous faites la demande pour un enfant de 5 à 18 ans:
- Avis d’allocation canadienne pour enfants incluant la prestation pour enfant handicapé – PEH (Agence du revenu du Canada).
Voir document accepté - Avis du supplément pour enfant handicapé compris dans l’allocation famille (Retraite Québec).
Voir document accepté
Autre document accepté - La carte de transport adaptée émise par un organisme mandataire pour le transport adapté qui applique la Politique d’admissibilité du ministère des Transports du Québec.
Voir un exemple de document accepté
Si vous faites la demande pour un adulte:
- Avis de cotisation pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (Revenu Québec, crédit remboursable).
Voir document accepté - Crédit d’impôt pour personne handicapée (Agence du Revenu du Canada).
Voir document accepté
Autre document accepté - Avis d’allocation pour des besoins particuliers – Aide financière aux études (ministère de l’Éducation du Québec).
Voir document accepté - Certificat du Régime enregistré d’épargne invalidité.
Voir document accepté - La carte québécoise à l’accompagnement en transport interurbain par autocar valide (Fédération des transporteurs par autobus).
Voir document accepté - La carte d’accompagnement de la Société de transport de Montréal valide (Société de transport de Montréal).
Voir document accepté - La carte d’identité INCA valide.
Voir document accepté - La carte de transport adaptée émise par un organisme mandataire pour le transport adapté qui applique la Politique d’admissibilité du ministère des Transports du Québec.
Voir document accepté
Les documents gouvernementaux fournis en preuve d’admissibilité doivent contenir:
- Le nom du demandeur;
- La date du document;
- La phrase affirmant clairement l’accès au programme.
Important
- La VATL
n’est pas acceptée comme preuve d’admissibilité. - Si vous ne détenez aucun des documents acceptés, veuillez consulter la procédure prévue à cet effet.